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Les emprunteurs seront mieux protégés lors d'un crédit immobilier

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12/06/12 à 17:30

Le Parlement européen vient d'adopter une série de mesures visant à protéger les emprunteurs lors de souscription de prêts destinés à l'acquisition d'un bien immobilier.

De nouvelles règles visant à protéger les particuliers, achetant un bien immobilier au moyen d'un prêt, ont été approuvées par la Commission économique du Parlement européen.

L'accent est mis sur l'information et le conseil délivré aux emprunteurs. Avant de conclure un prêt hypothécaire, par exemple, l'emprunteur devra comprendre les enjeux financiers de la signature d'un tel crédit immobilier.

Grâce à ces nouvelles mesures, les acheteurs bénéficieront de prêts adaptés à leurs besoins et d'une évaluation de leur capacité de remboursement. Dans le cas où un emprunteur est défaillant dans le remboursement de son prêt, la banque devra faire tous les efforts possibles, avant d'entamer la procédure de saisie.

La plupart des prêts au logement sont à long terme. Toutefois, tant les prêteurs que les emprunteurs ont besoin de souplesse durant la vie du prêt pour gérer les risques et les changements de situation éventuels.

C'est pourquoi les députés ont introduit des dispositions en matière de flexibilité. Ainsi, il serait notamment  interdit de contraindre les emprunteurs à payer des amendes en cas de remboursement anticipé.

Enfin, la concurrence entre les banques sera également encouragée.

Ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur après négociations avec les différents États-membres de l'union européenne.

 Lire aussi :

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Parlement européen du 07/06/2012 : prêts au logement, des conseils aux emprunteurs Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés : CREDIT IMMOBILIER , EUROPE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , TAUX DU PRET





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