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Les assurés, titulaires d'une retraite au titre de la pénibilité, perçoivent en moyenne 20 % de plus que les autres retraités du régime général
Les assurés, titulaires d'une retraite au titre de la pénibilité, perçoivent en moyenne 20 % de plus que les autres retraités du régime général
3200 demandes de retraite au titre de la pénibilité ont été déposées depuis l'introduction du dispositif le 1er juillet 2011, date d'entrée du dispositif, qui prévoit, à titre exceptionnel, le maintien de l'âge de la retraite à 60 ans.
Globalement, les nouveaux retraités ont cotisé plus longtemps et ils perçoivent une pension de près de 20 % supérieure à celle des autres assurés du régime général.
Pour bénéficier de ce régime, les assurés doivent justifier d"un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, ou compris entre 10 et 20 %, sur avis d'une commission pluridisciplinaire.
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Stéphanie Alexandre
- Etude de la Cnav du 01/06/2012 (revue Cadrage n° 19) : la retraite pour pénibilité - bilan
- Décret n° 2011-823 du 07/07/2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale, JO du 9
- Décret n° 2011-824 du 07/07/2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité, JO du 9
Mots-clés : ACCORD D'ENTREPRISE , CONDITIONS DE TRAVAIL , ENTREPRISE , RETRAITE , SALARIE , SANCTION
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