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La chirurgie esthétique serait bientôt taxée à 19.6 % !

08/06/12 à 15:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA. Les autres devraient être soumis au taux normal de 19,6 %. Les prix des opérations esthétiques de confort devraient donc augmenter.

Les actes de chirurgie esthétique qui ont une finalité thérapeutique, c'est-à-dire la chirurgie réparatrice ou celle justifiée par un risque pour la santé du patient sont exonérés de TVA. En revanche, les interventions faites pour le confort personnel des clients doivent être soumises au taux normal de TVA de 19,60 %, selon l'administration fiscale.

Elle s'appuie sur une décision de la Cour de justice des communautés européennes qui estime que seuls les actes de chirurgie faits pour prévenir, diagnostiquer, soigner et, voire guérir des maladies ou anomalies de santé sont susceptibles d'être exonérés de TVA.

Jusqu'ici, l'application de la TVA avait été suspendue le temps d'organiser un groupe de travail entre le fisc et les représentants du secteur médical.  Si de son coté, Bercy espère engranger de nouvelles recettes dans les caisses de l'Etat, les chirurgiens esthétiques espèrent limiter l'augmentation de la facture qu'ils présenteront à leur clients, en décrochant une taxation au taux réduit de TVA à 7 %. 

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rescrit n° 2012-25 du 10/04/2012 : Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-1° du code général des impôts. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHIRURGIE ESTHETIQUE , TVA




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