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Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article résumé
Le Particulier Immobilier n° 287, article résumé
C’est souvent une forte odeur d’essence ou un bruit anormal provenant d’une pompe qui alerte les copropriétaires voisins. Comment cohabiter avec une activité pas comme les autres. Quels sont vos droits ?
Résumé de l'article
Les stations-service situées en ville et au bas des immeubles peuvent provoquer des troubles du voisinage (pollution, bruit…) et constituent un risque pour la sécurité et la santé des habitants. La cohabitation entre cette activité particulière et le riverains doit être surveillée de près.
- La station-service est-elle bien aux normes ?
- Quelles actions judiciaires mener contrer l’exploitant ?
- Quelles assurances faire jouer ?
- La répartition des charges, source de litiges
- Et si la station-service ferme ses portes ?
- Attention au risque de décote immobilière
Encadrés :
- Les textes applicables
- L'exploitant est soumis à des contrôles draconiens
- Des risques réels pour la santé
- Restriction sur les nouvelles installations
- Les dessous d'une copropriété dotée d'une station-service à Boulogne-Billancourt
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Compléments associés à l'article 
- Les textes applicables
- L'exploitant est soumis à des contrôles draconiens
- Des risques réels pour la santé
- Restriction sur les nouvelles installations
- Les dessous d'une copropriété dotée d'une station-service à Boulogne-Billancourt
Textes de lois et jurisprudence
- Cass., 3ème Ch. civ., 17/03/2010, n° 09-12.196
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