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Précisions sur les conditions de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro

Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article complet.

Deux décrets et deux arrêtés parus au Journal officiel viennent détailler les conditions de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro, applicable à partir du 1er avril 2012. La durée de remboursement de ce prêt est fixée à dix ans (120 mois) ou quinze ans (180 mois), pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois types de travaux ou travaux visant une ­performance énergétique globale minimale). Le texte précise ­également que le crédit d’impôt octroyé par l’Etat à la banque en compensation des intérêts non perçus est fixé par rapport à un prêt de référence de même durée que l’éco-prêt à taux zéro délivré. 

Décrets du 7.5.12, nos 2012-719 et 2012-720. Arrêtés du 3.5.12 (textes n° 22 et n° 208) - JO du 8


 


Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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