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Le salariat tente le mari de la gardienne

Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article complet.

Le mari de notre gardienne, qui est sans emploi depuis plus d’un an, a pris l’habitude de prêter main-forte à son épouse dans certaines de ses tâches, notamment la sortie des poubelles. Le syndic, prévenu, lui a fait savoir qu’il n’était pas censé intervenir. Ce à quoi il a rétorqué qu’il deviendrait volontiers salarié du syndicat, mais l’assemblée générale n’a pas retenu sa ­proposition. Dépité, il a confié à l’un de nos voisins qu’il envisageait de faire valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes, considérant qu’il dispose d’un contrat de travail tacite avec le syndicat des copropriétaires. Pensez-vous qu’il ait des chances d’obtenir gain de cause ?

A priori, non. Surtout si le syndic est intervenu auprès du mari de votre gardienne pour lui demander de cesser d’assister sa femme. Par précaution, ne laissez pas se créer une situation où des éléments objectifs pourraient laisser supposer qu’il existe un contrat tacite entre votre syndicat et cet homme, tel un chèque provenant du syndic et libellé au nom du gardien, en remboursement d’un matériel qu’il aurait acheté pour l’entretien de la copropriété, par exemple. Un élément qu’avait fait valoir l’époux d’une gardienne dans un cas similaire, néanmoins rejeté par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, estimant que le fait qu’un membre de la famille d’un concierge effectue à la place de celui-ci de menues tâches de maintenance entrant dans le cadre de ses fonctions rémunérées ne présupposait en aucune manière son embauche par le syndicat des copropriétaires (CA d’Aix-en-Provence, 17e ch., du 8.11.11, n°11/07972). Pour couper court à toute tentative de la part de votre aspirant au salariat, et si ce n’est déjà fait, vous pourriez demander à votre syndic de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception mettant définitivement les choses au point. 


Mots-clés :

CONCIERGE , CONJOINT , CONTRAT DE TRAVAIL , COPROPRIETE , GARDIEN D'IMMEUBLE




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