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L'usage privé de la cheminée

Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article complet.

Le chauffage collectif de l’immeuble que j’habite ayant été coupé très tôt dans la saison, j’ai été tenté d’utiliser la cheminée de mon salon comme chauffage d’appoint. J’y ai renoncé faute de connaître la réglementation en la matière. Pouvez-vous m’indiquer quels sont les droits et obligations relatifs à l’usage des cheminées dans les bâtiments d’habitation ?

En principe, rien ne s’oppose à ce que vous fassiez un feu de bois dans une cheminée dite d’« agrément » à condition, bien sûr, que le conduit n’ait pas été bouché ou mis hors d’état d’usage et qu’il ait été ramoné récemment. Le Code général des collectivités territoriales dispose que « le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc. doit être effectué au moins une fois chaque année » (art. L. 2213-26). Mais des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent venir renforcer les dispositions législatives. Votre immeuble étant situé à Paris, notez que l’article 23 de l’arrêté du 22 janvier 1997 (créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France) précise que les cheminées à foyer ouvert doivent être « uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément » et alimentées par du bois sec. Quant à l’article 31-6.1 du règlement sanitaire départemental de Paris, il indique que « les conduits de fumée en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation ou des locaux professionnels doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation ». Par ailleurs, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de votre contrat d’assurance habitation en matière de risque d’incendie. Enfin, sachez que certains règlements de copropriété interdisent l’utilisation des cheminées privatives.


 


Mots-clés :

CHEMINEE , COPROPRIETE , REGLEMENT DE COPROPRIETE




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