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Attention : bientôt la déclaration d'ISF

Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article complet.

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était compris entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros au 1er janvier 2012 n’ont plus l’obligation de déposer une déclaration ISF spécifique. Celle-ci se fait sur la même déclaration que les revenus et aux mêmes dates. En revanche, les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros doivent déposer la déclaration d’ISF n° 2725, normale ou simplifiée, avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement, à la date du 15 juin 2012, au plus tard.


Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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