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> Trouble de voisinage : nuisances sonores et olfactives (commentaire de jurisprudence)
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Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article résumé
Le Particulier Immobilier n° 287, article résumé
En cas de nuisances, l’activité commerciale autorisée par le règlement de copropriété peut être interdite. Cass. civ. 3e du 29.2.12, n° 10-28618
Résumé de l'article
En cas de nuisances, l’activité commerciale autorisée par le règlement de copropriété peut être interdite (Cass. civ. 3e du 29.2.12, n° 10-28.618).
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- Cass. civ. 3ème, du 29/02/2012, n° 10-28.618 : copropriété - fonds de commerce - nuisances
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