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> Impayés de loyers, agissez vite et bien : adaptez vos réponses à la nature du litige
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Juin 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, article résumé
Le Particulier Immobilier n° 287, article résumé
Hantise des bailleurs, les impayés restent marginaux. Toutefois, lorsqu’ils surviennent, les solutions à apporter peuvent être très différentes selon les situations.
Résumé de l'article
Les impayés de loyers sont peu fréquents. Il est néanmoins indispensable que le bailleur réagisse rapidement et de façon appropriée (délai, lettre, procédure…) dans le cas d’un retard ou d’une absence de paiement du loyer par le locataire.
Encadrés :
- La diminution des ressources, principale cause d'impayé
- Procédure : de l'impayé à l'expulsion, respectez chaque étape
- Sans bail écrit, pas de clause résolutoire
- Modèle de lettres : lettre visant la clause résolutoire
- Modèle de lettres : mise en œuvre de la clause pénale
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Compléments associés à l'article 
- La diminution des ressources, principale cause d'impayé
- Procédure : de l'impayé à l'expulsion, respectez chaque étape
- Sans bail écrit, pas de clause résolutoire
- Modèle : lettre visant la clause résolutoire
- Modèle : mise en oeuvre de la clause pénale
Textes de lois et jurisprudence
- Décret n° 87-712 du 26/08/1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives (version consolidée au 1er août 1999, en vigueur au 5 juin 2012)
- LOI n° 2010-1609 du 22/12/2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, JO du 23
- Cass. civ. 3ème du 18/01/2005 n° 03-19.561 : bail d'habitation - réparation - volets
- Etude de l'ANIL du 01/10/2011 : Prévention des expulsions : locataires et bailleurs face à l'impayé
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