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Le permis de conduire est limité à cinq ans pour les diabétiques

05/06/12 à 13:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les conducteurs diabétiques traités par insuline se verront désormais attribuer un permis de conduire dont la validité n'excédera pas cinq ans.

Les conducteurs atteints de diabète et suivant un traitement médical à l'insuline doivent faire l'objet d'un examen médical, tous les cinq ans. Un permis de conduire leur est donc accordé uniquement pour cette durée.

Rappelons que le permis ne doit être ni délivré, ni renouvelé en cas d'affection susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière. C'est le préfet qui décide de délivrer ou de renouveler le permis de conduire, après avis de la commission médicale départementale ou d'un médecin agréé (voir : Des médecins de ville feront la visite médicale du permis de conduire).
Avant chaque examen médical, le conducteur doit remplir une déclaration décrivant ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min.n° 89572 JOAN du 15/05/2012 : diabète, permis de conduire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MALADIE , PERMIS DE CONDUIRE




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