Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > L'Ordre des médecins souhaite encadrer les honoraires

L'Ordre des médecins souhaite encadrer les honoraires

30/05/12 à 11:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite plafonner les honoraires des docteurs en leur imposant d'exercer 30 % de leur activité au tarif de l'assurance maladie et de limiter leurs dépassements à trois ou quatre fois le prix de l'acte.

Conscient de l'inadéquation progressive de la participation financière laissée à la charge des patients, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) propose d'encadrer les honoraires des praticiens. Il recommande ainsi aux médecins du secteur 2, autorisés à pratiquer des honoraires libres de réserver 30 % de leur activité au tarif remboursé par la Sécurité sociale. Dans cette proportion, seraient inclus les soins donnés aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l'Aide médicale de l'État (AME).

Pour en finir avec des excès incompréhensibles, la Cnom souhaite limiter les dépassements d'honoraires à trois ou quatre fois le montant de la valeur de l'acte. Dans tous les cas le médecin devra fournir des explications sur les honoraires supplémentaires demandés, sous peines de poursuites disciplinaires de l'Ordre.

D'une façon générale, l'ensemble des praticiens est appelé au respect du principe "du tact et de la mesure", qui implique d'adapter les tarifs en fonction de la situation personnelle et médicale de chaque patient.

En contrepartie de la modération des honoraires, l'Ordre souhaite que les charges sociales du praticien soient adaptées, en juste proportion.

Réagissant vivement aux recommandations du Cnom, la majorité des syndicats de médecins ont réitéré leur opposition à l'instar du Syndicat des médecins libéraux (SML) qui refuse "un encadrement arbitraire des dépassements d’honoraires".

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Recommandations du Conseil national de l'Ordre des médecins du 29/05/2012 : accès aux soins et dépassements d'honoraires Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HONORAIRE , MEDECIN




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier