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Une nouvelle clémence fiscale pour les victimes d'inondations

29/05/12 à 13:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations en Meurthe-et-Moselle.

 

Suite aux graves inondations dans plusieurs communes du département de Meurthe-et-Moselle, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, demande à l'administration fiscale d'examiner avec souplesse les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse pour le paiement de l'impôt sur le revenu et des taxes foncières des particuliers touchés par la catastrophe naturelle.

Pour les années 2013 et suivantes, les propriétaires victimes pourront demander la révision de la valeur locative des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations.

Du fait de ces circonstances exceptionnelles, il a également été demandé aux services des impôts de tenir compte des situations individuelles de chaque contribuable notamment en cas de retard dans le dépôt des déclarations ou dans l'application de majorations ou de pénalités de retard.

Stéphanie Alexandre 

 

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 29/05/2012 de Jérôme Cahuzac : mesures en faveur des particuliers et des entreprises sinistrés des inondations en Meurthe-et-Moselle Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEGAT DES EAUX , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FISCALITE , INONDATION , PME




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