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Le mariage gris ou l'escroquerie sentimentale à but migratoire

25/05/12 à 16:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les mariages gris sont devenus l'un des cas les plus répandus d'unions frauduleuses. Contrairement aux mariages blancs, l'un des deux conjoints trompe l'autre sur ses sentiments afin d'obtenir la nationalité française.

Dans un "mariage gris", l'époux ou la femme, de nationalité étrangère, trompe l'autre sur ses sentiments en vue de devenir français et, une fois son but atteint, demande le divorce. Il diffère du "mariage blanc", dans lequel les parties sont d'accord sur la tromperie destinée à offrir la nationalité française à l'un des conjoints. Engagée dans une "union grise", la personne abusée subit une déception sentimentale mais se sent également flouée par l'autre, ce qui, dans certains cas extrêmes, peut pousser au suicide. Pour enrayer ce fléau, qui constitue désormais l'un des cas d'unions frauduleuses les plus répandues en France, le gouvernement a mis en place un arsenal de sanctions.

Un étranger, qui se marie tout en trompant son conjoint français sur ses intentions aux seules fins d'obtenir un titre de séjour, encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 623-1). D'ailleurs, les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui se trouve être retirée  sur le fondement d'un "mariage gris" ne peuvent être prises en compte dans le critère de durée de résidence permettant d'obtenir la carte de résident. Enfin, lorsque le mariage a été célébré, l'union peut être annulée pour ce motif, à la demande du procureur de la République ou d'un des époux, si le défaut d'intention de marier apparaît clairement (c.civil, art.180 et 184).

Sur le terrain, l'Association nationale des victimes de l'insécurité (ANVI) a lancé le site Internet http://mariagegris.fr/ pour aider les victimes.  

Lire aussi:

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rep.Min n° 116004 du 22/05/2012 : mariage gris, escroquerie au mariage, étrangers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ESCROQUERIE , ETRANGER , FRAUDE , MARIAGE




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