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Les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient

25/05/12 à 10:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Face au désarroi des propriétaires de voitures qui reçoivent des PV injustifiés parce que leur plaque d'immatriculation a été usurpée, le gouvernement fait preuve de clémence et les invite à porter plainte.

Les propriétaires de voitures sont de plus en plus nombreux à recevoir des avis de contravention indiquant qu'ils ont été flashés en excès de vitesse. Sur le document, le numéro de la plaque de leur véhicule y figure mais problème, ils ne se trouvaient pas sur les lieux de l'infraction ce jour-là. En fait, ils sont victimes d'une usurpation de leurs plaques d'immatriculation. Ils doivent alors déposer plainte auprès du service de police ou de gendarmerie de leur choix.

Sur présentation du dépôt de plainte, l'automobiliste peut demander gratuitement en  préfecture qu'un nouveau numéro d'immatriculation lui soit octroyé. Pour contester les amendes déjà reçues, la victime doit présenter une requête en exonération, auprès de l'officier du ministère public compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 45 jours, en joignant le récépissé de son dépôt de plainte. Aucun paiement de l'amende et aucune consignation ne sont à verser, dans ce cas.

Attention, des enquêteurs vérifieront, sur la base du cliché que le véhicule mis en infraction n'est pas celui de la victime ( voir : Demandez la photo prise par un radar !)

Si la fraude est avérée, les infractions du Code de la route commises ne lui sont plus attribuées.

Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rep.min n°130717 JOAN du 22/05/2012 : victimes plaques immatriculation voitures Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ESCROQUERIE , FRAUDE , IMMATRICULATION




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