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Il y a 3 ans, j’ai fait une donation- partage de ma résidence secondaire à mes fils. Je viens d’avoir un nouvel enfant, est-elle toujours valide?

Comme votre donation-partage n’a pas été réalisée entre tous vos enfants, elle se transforme en donation simple.

Les deux aînés resteront propriétaires de la maison, mais elle sera réintégrée à la succession à sa valeur le jour du décès du donateur. Ils pourraient même être conduits à dédommager leur frère si la maison a pris beaucoup de valeur. Pour rétablir l’égalité entre vos trois enfants, vous avez plusieurs solutions. La première consiste à rééquilibrer les lots de chacun en réalisant une donation-partage réintégrant la résidence secondaire, soit en accordant à votre plus jeune enfant une donation complémentaire de même valeur que le lot de chacun de vos aînés, soit en prévoyant que vos aînés versent un dédommagement à leur plus jeune frère. La seconde possibilité consiste à repartager la maison en trois parts, à condition d’obtenir, au préalable, le consentement des aînés.

Il y a 3 ans, j’ai fait une donation- partage de ma résidence secondaire à mes fils. Je viens d’avoir un nouvel enfant, est-elle toujours valide?

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