Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Réagir (0)
Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet
Le Particulier n° 1074, article complet
Les propriétaires aux revenus modestes (voir Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite)peuvent désormais être exonérés de la fraction de la taxe foncière excédant 50 % de leurs revenus (instruction fiscale du 11.4.2012 parue au BOI 6 C-6-12). Seuls sont concernés les non-redevables de l’ISF, et uniquement pour la taxe foncière de leur résidence principale. Pour celle de 2012, la réclamation doit être soumise au centre des impôts d’ici à fin 2013.
Sur le même sujet
- Les impôts locaux marquent une pause préélectorale
- Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite
- Agé de 76 ans, je bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur ma résidence principale du fait de mes faibles revenus. Cette exonération peut-elle s'étendre à ma résidence secondaire ?
- Je viens de faire des travaux d’isolation dans ma résidence principale. Puis-je bénéficier, à ce titre, d’un allégement de la taxe foncière ?
- Décryptage : la déclaration fiscale d'une nouvelle construction
Outils pratiques
Simulateurs
Indices & chiffres
Modèles de lettres
Formalités et démarches
Papiers à conserver
Les nouveautés de la boutique
166.18 KB
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français