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Taxe foncière: exonération sous conditions

Les propriétaires aux revenus modestes (voir Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite)peuvent désormais être exonérés de la fraction de la taxe foncière excédant 50 % de leurs revenus (instruction fiscale du 11.4.2012 parue au BOI 6 C-6-12). Seuls sont concernés les non-redevables de l’ISF, et uniquement pour la taxe foncière de leur résidence principale. Pour celle de 2012, la réclamation doit être soumise au centre des impôts d’ici à fin 2013.

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