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Affaire Doubl’Ô : l’AMF ne jugera pas les Caisses d’épargne

Affaire Doubl’Ô : l’AMF ne jugera pas les Caisses d’épargne
Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) abandonne ses poursuites contre les Caisses d’épargne.

Il y a, pour elle, prescription dans l’affaire de la commercialisation des fonds à formule de la gamme Doubl’Ô (AMF, commission des sanctions, décision du 19.4.2012), une catégorie de fonds couramment vendus, mais au fonctionnement parfois complexe (voir Fonds à formule : toutes les promesses ne se valent pas). 

L’AMF ne se prononce pas sur le fond

Entre juin 2001 et avril 2002, 240 000 clients ont souscrit à l’une des six versions du fonds Doubl’Ô, un produit prétendument performant et sans risque, leur promettant de doubler leur capital en 6 ans. Or, il ne fallait pas se limiter à la lecture des brochures commerciales, mais se référer à la notice d’information pour apprendre que ce placement pouvait, en réalité, ne rien rapporter. Ce qui, précisément, est arrivé. Selon l’AMF, les épargnants n’ont, en effet, récupéré que de 100,9 % à 101,9 % des montants investis, diminués des droits d’entrée. Sans se prononcer sur le fond, l’AMF a estimé que les faits étaient prescrits : la prescription devant intervenir 3 ans après la fin de la commercialisation des produits, soit en avril 2005, et non à partir du moment où les épargnants se sont rendu compte des défaillances de l’investissement, c’est-à-dire une fois les fonds arrivés à échéance.

Les poursuites au civil continuent

L’AMF n’a donc pas tranché sur un litige qui dure déjà depuis de nombreuses années. Toutefois, cela ne compromet pas la poursuite des procédures engagées par des particuliers devant les tribunaux civils, aux résultats parfois décevants pour les épargnants (voir Produits financiers et assurance vie : épargnants, défendez vos droits). Il est également possible que le parquet de Paris porte l’affaire au pénal. Rappelons que, depuis le 1er novembre 2007 et l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF), les banques doivent fournir à leurs clients une information exacte, claire et non trompeuse, y compris dans les documents à caractère promotionnel (art. L. 533-12 du code monétaire et financier).


Mots-clés :

BANQUE , FONDS A FORMULE , GESTION DE PATRIMOINE , OBLIGATION D'INFORMATION , OBLIGATION DE CONSEIL , SANCTION




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