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Urbanisme : calcul du seuil de recours à l’architecte

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.

La réforme des surfaces d’urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012 (voir Décryptage : le calcul des nouvelles surfaces d’urbanisme), a provoqué une hausse du nombre de constructions pour lesquelles le recours à l’architecte est obligatoire. Elle vient donc d’être corrigée (décret n° 2012-677 du 7.5.12). Pour calculer le seuil de recours obligatoire à l’architecte (170 m2), l’emprise au sol devant désormais être prise en compte est réduite à la projection verticale de la seule surface de plancher. Donc, certaines surfaces, comme celle des débords et surplombs (balcons, auvents…), ou les places de stationnement, ne doivent plus être intégrées dans le calcul. Cette nouvelle disposition s’applique aux demandes de permis de construire faites à compter du 8 mai 2012.


Mots-clés :

ARCHITECTE , PERMIS DE CONSTRUIRE , SURFACE DU LOGEMENT




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