Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt
Dès qu’elle a connaissance du décès d’un client, la banque bloque ses comptes jusqu’au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d’épargne du défunt afin d’entretenir un logement ou de subvenir à leurs besoins. Voici les principales démarches à effectuer.
Certaines sommes sont disponibles
Dès qu’elle a connaissance du décès d’un de ses clients, la banque doit bloquer ses comptes individuels. Elle continue de payer les dépenses engagées avant le décès en utilisant les sommes disponibles sur les comptes individuels du défunt, mais refusera d’honorer une dépense contractée après. Si vous aviez une procuration sur l’un de ces comptes, sachez qu’elle prend fin le jour du décès. Il vous sera alors impossible d’en retirer de l’argent ou d’y effectuer des opérations.
Les comptes joints
Après le décès, le compte joint continue de fonctionner, ce qui permet au cotitulaire du compte, en général le conjoint survivant, de ne pas se retrouver sans ressources. Attention toutefois: au jour du décès, la moitié du solde des montants du compte joint est censée appartenir au défunt et donc faire partie de la succession! Le cotitulaire du compte devra donc être très vigilant pour ne pas entamer la part successorale des héritiers. Pour éviter toute atteinte à cette part, ces derniers peuvent demander à la banque…
