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J’ai donné 50 000 € à chacun de mes enfants. L’un a acheté un studio pour le louer, l’autre a tout dépensé. Que se passera-t-il à mon décès ?

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)
Le sommaire du dossier

Tout dépend de la nature de la donation. Si vous avez fait une donation simple (voir lexique), celui des deux enfants qui a investi dans l’immobilier devra rapporter la valeur de son appartement au jour de votre décès, alors que son frère dépensier devra seulement rapporter 50 000 €. Le bon gestionnaire sera donc pénalisé car il devra partager avec son frère la plus-value réalisée sur son appartement. Mais en cas de donation-partage, la valeur des biens donnés est figée au jour de la donation. Cette dernière n’est donc pas rapportable, car l’égalité a été maintenue entre les héritiers.


Mots-clés :

AIDE FAMILIALE , DECES , DONATION , DROIT D'USAGE ET D'HABITATION , ENFANT , HERITAGE , SUCCESSION




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