Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial

Pour ne pas léser ses enfants lors d’une succession, la loi préserve l’ égalité entre les héritiers réservataires. C’est la raison pour laquelle, lors de la succession, le notaire réintègre les donations déjà consenties pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été défavorisé. Mais toutes les aides ne sont pas de même nature. Certaines relèvent de l’ obligation alimentaire et ne donnent pas lieu à compensation.

Comment éviter les différences de traitements entre héritiers :

• L’un de mes fils est divorcé et chômeur. Je lui donne un peu d’argent et j’achète des habits à ses enfants. Cela comptera-t-il lors de ma succession ?
• Je veux donner ma maison à ma fille qui m’aide au quotidien. Mes autres enfants peuvent-ils s’y opposer ?
• Mon fils habite un logement dont je suis propriétaire. Est-ce considéré comme une donation ?
• Avec l’accord de mon fils, qui gagne bien sa vie, j’ai donné de l’argent à ma fille, dans le besoin. Cette aide peut-elle remise en cause à mon décès ?
• Puis-je avantager ma fille handicapée en lui donnant plus qu’à son frère ?
• J’ai donné 50000 € à chacun de mes enfants. L’un a acheté un studio pour le louer, l’autre a tout dépensé. Que se passera-t-il à mon décès ?
• Au fil du temps, j’ai fait des dons à mes enfants, je souhaite rétablir l’ équilibre entre eux. Comment faire ?
• Il y a 3 ans, j’ai fait une donation-partage de ma résidence à mes fils. Je viens d’avoir un nouvel enfant, est-elle toujours valide ?
• Avec mon épouse, nous voulons réaliser une donation-partage en faveur de nos enfants. Mon fils aîné, né d’une première union, peut-il y être associé ?
• Il y a 10 ans, j’ai donné à mon enfant une maison insalubre. Il y a réalisé de très gros travaux. Quelle est sa valeur à intégrer dans la donation-partage ?
• J’ai créé une société civile immobilière (SCI) avec mon fils, sans en informer ma fille. Lors de ma succession, peut-elle lui demander compensation ?
• Comment faire pour que la maison de famille que je vais donner à mon fils ne soit pas transmise à ma belle fille s’il meurt avant moi ?
• Je souhaite que la maison que je vais donner à ma fille sans enfants soit, au décès de celle-ci, transmise au fils de mon fils. Comment procéder ?
  

Encadré :
Lexique, 11 mots relatifs à la succession.