Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial

Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial

Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial
Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)

Vous avez donné des sommes inégales à vos enfants ? Vous souhaitez aider celui qui en a particulièrement besoin ou qui vous aide spécialement ? Pour éviter que l’un d’eux s’estime lésé et pour maîtriser votre succession, suivez ce guide, au cas par cas.

Le sommaire du dossier

Financement des études supérieures, coup de pouce pour l’achat d’un appartement, prise en charge des frais de mariage ou, plus simplement, chèques remis chaque année à l’occasion de Noël ou des anniversaires… Tout au long de votre vie, vous êtes régulièrement amené à soutenir vos enfants. Lorsqu’elles sont cumulées, ces aides peuvent représenter des sommes importantes. Or, si elles sont sans conséquence lorsque vous n’avez qu’un seul enfant, elles peuvent devenir problématiques quand vous en avez plusieurs et que, malgré vous ou en toute conscience, vous avez avantagé l’un d’eux. « Après votre décès, ceux qui se sentent lésés pourraient être tentés de réclamer des comptes à leurs frères ou sœurs », prévient Patrice Bonduelle, notaire chez Michalez et Associés. 

La loi préserve l’égalité entre les héritiers réserva­taires (art. 843 et suiv. du code civil). C’est la raison pour laquelle, lors de la succession, le notaire réintègre les donations déjà consenties pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été défavorisé. Mais toutes les aides ne sont pas de même nature. Certaines relèvent de l’obligation alimentaire et ne donnent pas lieu à compensation. C’est le cas de celles relevant de l’obligation d’entretien, visées par l’article 852 du code civil (frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, financement du mariage). Il en est de même des présents d’usage, que l’on effectue à des occasions spécifiques (anniversaires, étrennes, mariage…) qui permettent de gratifier en nature (argent, bijoux, mobilier…) les personnes de votre choix. Seules obligations : « Ces dons doivent être d’une valeur modique en regard du patrimoine du donateur et donc ne pas l’appauvrir », précise Murielle Gamet, notaire chez Cheuvreux. Ils ne sont d’ailleurs pas taxables aux droits de donation. Si vous ne respectez pas ces règles, ils pourraient être requalifiés en donation à la demande d’un héritier ou du fisc.

D’autres aides, en revanche, ont la nature de libéralités et peuvent rompre l’égalité entre frères et sœurs. Elles doivent alors être rapportées à la succession. Pour éviter tout désagrément, il est donc important de faire le bilan de ce que vous avez déjà donné et de prévoir la façon de rétablir l’équilibre, si besoin, notamment par le biais d’une donation-partage (voir lexique). Mais avant d’agir, communiquez-leur vos motivations. « Certains parents n’osent pas affronter leurs enfants pour leur expliquer le pourquoi d’une donation inégale. Pourtant, il est parfaitement justifiable d’aider davantage un enfant dans le besoin ou un autre qui prend soin d’eux au quotidien », ajoute Jean Dugor, président du conseil régional des notaires de Bretagne. 

Pour vous aider, nous avons passé en revue les principales questions que vous pouvez vous poser.

 


Mots-clés :

AIDE FAMILIALE , DECES , DONATION , DROIT D'USAGE ET D'HABITATION , ENFANT , HERITAGE , SUCCESSION




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier