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Des précisions sur l’exonération des plus-values immobilières

Des précisions sur l’exonération des plus-values immobilières
Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.

En attendant la prochaine réforme (voir Focus : François Hollande président, ce qui va changer pour vos impôts et votre patrimoine), l’administration fiscale a détaillé les nouveaux cas d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières.

Les conditions applicables à la première vente d’un logement autre que la résidence principale ont notamment été explicitées (BOI 8 M-3-12). 

Le contribuable peut choisir le bien qui sera exonéré

Pour échapper à la taxation, le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années qui ont précédé la vente du bien et doit réinvestir le prix dans l’achat de sa résidence principale, en France, ou dans l’Union européenne, dans les 2 ans. L’exonération ne joue que pour une seule opération conclue à compter du 1er février 2012, les ventes intervenues avant cette date ne sont pas prises en considération. Mais l’exonération ne s’applique pas automatiquement pour la première cession réalisée. Elle n’est accordée que sur demande du vendeur. Celui-ci peut donc s’abstenir de la demander pour pouvoir en bénéficier lors d’une vente ultérieure. 

Des justificatifs devront être présentés au fisc sur demande

Les vendeurs pourront être amenés à justifier du réinvestissement du prix de vente dans les 24 mois qui suivent la cession (ou les 36 mois au plus, si des travaux réalisés par une entreprise, ont été achevés et payés dans les 12 mois qui ont suivi l’achat). Les contribuables pourront produire au fisc une copie de l’acte authentique d’achat et des factures des travaux. L’exonération n’est toutefois pas remise en cause si le contribuable (ou son conjoint ou partenaire de pacs), dans ce délai de 24 mois, devient invalide, est licencié, mis à la retraite ou décède et ne respecte pas ce remploi.

Les nouvelles obligations déclaratives

En principe, seul le montant net des plus-values imposables doit être indiqué dans la déclaration de revenus n° 2042 C (p. 1, case 3 VZ) et intégré au revenu fiscal de référence (RFR) du contribuable. Toutefois, les plus-values exonérées au titre d’une première cession, réalisées en 2012, devront figurer, l’an prochain, dans la déclaration de revenus pour que le fisc suive le remploi. Elles n’augmenteront pas pour autant le RFR.


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE




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