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Résilier après 70 ans n'est pas recommandé

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Pour les épargnants qui ont des objectifs successoraux et utilisent l’assurance vie dans le but de transmettre avec la moindre fiscalité possible, la solution à adopter dépend principalement de l’âge et du montant du patrimoine. Si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez sans crainte fermer votre vieux contrat peu rentable et réinvestir la totalité de la somme sur un nouveau en bénéficiant exactement des mêmes avantages fiscaux. Tous les versements faits avant 70 ans échappent, en effet, aux droits de succession. Les capitaux versés au décès de l’assuré subissent 

uniquement une taxation de 20 % (25 % pour la fraction excédant 902 838 €) après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez donc changer de contrat sans rien perdre, et même en faisant gagner plus à vos bénéficiaires grâce à un contrat plus rentable. N’hésitez pas !

En revanche, si vous avez plus de 70 ans et si vous avez investi dans vos assurances vie avant de franchir ce cap, l’environnement fiscal vous est bien moins favorable. L’exonération de droits de succession évoquée précédemment concernant les primes investies avant 70 ans disparaît avec la clôture du contrat. à votre décès, les sommes réinvesties dans un nouveau contrat seront soumises aux droits de succession après application d’un abattement global de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. 

Pour autant, la perte de ce régime de faveur n’est pénalisante que si le montant global de votre patrimoine, y compris le capital figurant dans votre contrat d’assurance vie, risque d’exposer vos héritiers à l’impôt sur les successions. Si c’est le cas, mieux vaut conserver votre ancien contrat, car le différentiel de rendement ne permettrait pas de compenser la perte de ces avantages fiscaux. 

À l’inverse, si la part d’héritage et d’assurance vie revenant à chaque enfant ne dépasse pas le seuil d’exonération (159 325 € en 2012, ce seuil pouvant évoluer, compte tenu de l’élection présidentielle, voir p. 10), ils hériteront sans droit de succession. Dans ce cas, rien ne vous oblige à garder votre ancien contrat : n’importe quel produit d’épargne plus rentable fera mieux. Et a fortiori, tout bon contrat d’assurance vie, notamment ceux qui traitent à égalité anciens et nouveaux souscripteurs (voir ci-après). 

Attention : si votre contrat a été souscrit avant novembre 1991, il est totalement exonéré de droits de succession, quels que soient les montants qui y sont placés ! Si vous avez investi des capitaux importants, mieux vaut ne pas y toucher pour ne pas perdre cet avantage extraordinaire.

 

 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , MARCHE FINANCIER , PLACEMENT FINANCIER




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