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Pas de justification à ce traitement discriminatoire

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Comment s'expliquent cette différence de traitement et cette pénalisation des assurés fidèles pratiquées principalement par les filiales assurances des banques ? Il suffit de lire les réponses que nous ont apportées les sociétés concernées (voir p. 41) pour se rendre compte qu’il n’existe pas de raisons objectives ni techniques à cette discrimination. Seule la Maaf apporte, à cet égard, des explications claires et honnêtes : « L’écart de rendement entre Winnéo et Winalto résulte de leur gestion dans deux actifs financiers différents : lancé à une période où les conditions de marché étaient moins favorables, l’actif de Winnéo ne bénéficie pas des mêmes possibilités que celui de Winalto. Il supporte aussi des frais de gestion supérieurs. »

Dans la plupart des cas, il s’agit d’une politique délibérée qui consiste à prendre une part des gains revenant aux anciens assurés pour les donner aux nouveaux contrats, qui seront ainsi plus faciles à vendre. Autrement dit, de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Cela, sans crainte de voir les assurés lésés manifester leur mécontentement par la fermeture du contrat : la plupart des souscripteurs hésitent à clore leur contrat afin de ne pas perdre les avantages fiscaux qui y sont attachés (exonération totale d’im­pôt sur le revenu pour les sommes versées sur un contrat avant le 26 septembre 1997, par exemple). Parfois à tort, car la fermeture d’un vieux contrat peut s’avérer parfois plus rentable (voir page suivante).

Pour réussir ce tour de passe-passe, les compagnies peuvent, paradoxalement, s’appuyer sur la réglementation. Si elle les oblige à reverser au moins 85 % des produits financiers réalisés à leurs assurés, elle ne les contraint pas à les créditer de manière homogène. Les assureurs peuvent donc en accorder une part plus importante aux nouveaux contrats et une part moindre aux anciens, tout en se conformant à la loi. 

Ils disposent également d’un autre outil : les frais de gestion préle­vés chaque année, qui viennent en réduction du rendement brut constaté. Il suffit, pour la compagnie, de prélever le maximum prévu au contrat aux anciens clients et d’en prendre moins que le niveau maximal contractuel sur les nouveaux pour créer un écart de rémunération en toute légalité. C’est ainsi que des contrats adossés au même fonds en euros, prévoyant la même clause de participation aux bénéfices et le même niveau maximal contractuel de frais de gestion, peuvent se retrouver, malgré tout, avec des rendements très différents.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , MARCHE FINANCIER , PLACEMENT FINANCIER




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