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Evaluez l'impact des périodes de chômage sur votre retraite

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous validez des trimestres dans le régime général d’assurance vieillesse : chaque période de 50 jours, consécutifs ou non, vous permet de valider un trimestre de retraite de base, dans la limite de 4 par an. En revanche, vos allocations ne sont pas retenues pour la détermination de votre salaire annuel moyen qui servira pour calculer votre pension. Les périodes de chômage non indemnisées peuvent aussi être comptabilisées, si elles suivent immédiatement une période de chômage indemnisée. En principe, elles ne sont prises en compte que dans la limite d’un an, mais, si vous avez au moins 55 ans à la date de cessation de votre indemnisation, cette durée peut être portée à 5 ans, soit 20 trimestres. Pour valider ces périodes, vous devez toutefois avoir cotisé au moins 20 années tous régimes confondus (les périodes assimilées et les majorations pour enfants n’étant pas prises en compte) et ne pas relever d’un nouveau régime obligatoire (celui des indépendants, par exemple). 

« Attention, la prise en compte des périodes de chômage non indemnisées n’est pas systématique, prévient Marc Darnault, dirigeant-associé de la société Optimaretraite, spécialisée dans le calcul des droits à la retraite. C’est à l’assuré d’apporter la preuve qu’il y a droit, en fournissant à sa caisse de retraite l’attestation de cessation de versement des allocations et une déclaration sur l’honneur qu’il n’a perçu aucune indemnité. » Pour remédier à ce problème, il est prévu que Pôle emploi transmette directement les informations nécessaires aux caisses de retraite, mais cela ne s’appliquera qu’aux périodes de chômage non indemnisées postérieures au 1er juillet 2012.

Vos périodes de chômage indemnisées vous permettent également d’acquérir des droits pour la retraite complémentaire. L’Arrco et l’Agirc, qui gèrent le régime de retraite complémentaire des salariés et cadres du privé, accordent, en effet, des points calculés sur la base du salaire journalier de référence retenu pour le calcul de vos allocations. Sur les tranches A et B d’un salaire fictif reconstitué à partir du SRJ, soit jusqu’à 145 488 € de rémunération annuelle, vous avez droit à des points Arrco et Agirc. Aucun point Agirc n’est attribué au-delà, sur la tranche C, mais, sous certaines conditions, il est possible de cotiser volontairement pour continuer à en acquérir. « En revanche, les régimes complémentaires ne prennent jamais en compte les périodes de chômage non indemnisées », souligne Marine Conche, avocate associée du cabinet Flichy Grangé.



Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE , CHOMEUR , CREATION D'ENTREPRISE , LICENCIEMENT , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE




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