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Expulsions : report de la fin de la trêve hivernale à fin mai 2012 ?

23/05/12 à 12:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La fin de la trêve hivernale devrait être repoussée au 31 mai 2012, selon l'annonce du ministre du logement, Cécile Duflot.

"La première décision que j'ai prise en liaison avec Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, c'est de suspendre la fin de la trêve hivernale, de repousser au 31 mai toute décision, et de faire en sorte, d'ici le 31 mai, qu'on puisse garder des places pour qu'on ne mette plus personne à la rue", a annoncé Cécile Duflot, ministre du Logement, lors d'une interview le 22 mai 2012, sur Canal+.

La trêve hivernale est un dispositif qui permet d'interdire les expulsions de locataires de leur logement, entre le 1er novembre d'une année et le 15 mars de l'année suivante (voir : Expulsions des locataires : fin de la trêve hivernale 2012).

Stéphanie Alexandre

 


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , EXPULSION , LOCATION




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