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Qu’il s’agisse de rénover une salle de bains, d’agrandir son salon avec une véranda, de percer des fenêtres de toit, de réaliser des travaux d’économie d’énergie…, quelques précautions préalables s’imposent.
Quels que soient les travaux envisagés, vérifiez si une autorisation administrative est requise. Vous n’en aurez pas besoin pour de simples aménagements intérieurs (isolation, rénovation de la plomberie, peintures…). En revanche, si vous touchez à l’aspect extérieur du logement, augmentez sa surface habitable, ajoutez un garage, édifiez une clôture…, vous devrez obtenir l’autorisation de votre commune. Le plus souvent, une déclaration préalable suffit, sinon, vous aurez besoin d’un permis de construire.
Si votre logement est en copropriété ou en lotissement, des autorisations spécifiques sont souvent nécessaires pour la réalisation des travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation. Dès lors que les travaux envisagés touchent à la structure du bâtiment, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Enfin, vous trouverez dans ce Guide un panorama des financements et des aides auxquels vous pouvez éventuellement prétendre pour mener à votre projet.
L'envoi de ce supplément exceptionnel est accompagné du Particulier n°1074 car il ne peut être vendu séparément.
Frais d'envoi et de port inclus.
Au sommaire de ce hors-série consacré aux travaux :
- la préparation du chantier : détermination des travaux à réaliser, avantages fiscaux (TVA à 7%, crédit d'impôt développement durable), mode de financement, obtention des autorisations ;
- les autorisations administratives : déclaration de travaux, permis de construire ;
- Les autorisations et travaux spéciaux : travaux en copropriété ou en lotissement, travaux obligatoires (lutte contre les termites, dépistage de l'amiante, peintures au plomb, évacuation des eaux usées, ravalement) ;
- le financement des travaux : travaux de rénovation et de transformation (prêt immobilier bancaire classique, prêt épargne logement (PEL), prêts conventionnés, prêt "travaux" bancaire), travaux d'économie d'énergie (éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), prêts "verts" des banques, prêts des fournisseurs d'énergie), menus travaux et travaux d'accessibilité (prêt bancaire à la consommation, prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF) ;
- les aides et incitations fiscales : crédit d'impôt développement durable, crédit d'impôt "aide à la personne" (équipement en faveur des personnes fragiles, prévention des risques technologiques), subventions Anah, autres sources d'aides
- la conduite des travaux : pilotage personnel, délégation de la gestion des travaux, règlement des incidents de chantier ;
- la fin des travaux : réception des travaux, garanties (garantie de parfait achèvement, assurance dommages-ouvrage, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie decennale pour les malfaçons graves), assurance dommages-ouvrage.
Fiches pratiques complétant ce dossier : évaluer la performance énergétique de son bien, décrypter une déclaration préalable de travaux, comment faire pour demander un permis de construire, quelle autorisation pour quels travaux, comment obtenir un prêt "vert" bancaire, rentabilité des travaux d'économie d'énergie, équipements bénénficiant du crédit d'impôt développement durable, travaux ouvrant droit aux aides de l'Anah, décryptage d'un devis, et des pricipales clauses d'un contrat d'architecte, différents labels et certifications en matière de travaux, procès-verbal de réception des travaux, comment joue l'assurance dommages-ouvrage, modèles de lettre : mise en demeure de l'entrepreneur de terminer les travaux ou de reprendre le chantier, contestation d'une facture dont le montant est supérieur au devis, mise en demure de l'entrepreneur en cas de travaux mal exécutés.
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