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Comment voter par procuration aux élections législatives ?

21/05/12 à 14:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour les élections législatives, les personnes absentes le jour de scrutin peuvent voter par procuration en se faisant représenter, par un électeur de leur choix. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

En cas d'absence le jour des élections législatives, le vote par procuration est possible. Ce système permet aux électeurs de choisir un représentant, qui votera à leur place, le jour du scrutin. Comme pour les présidentielles, la personne désignée pour voter (le mandataire) et l'électeur absent (le mandant) doivent être inscrits sur les listes de la même commune.

Le mandant doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité, au commissariat de police, à la gendarmerie, ou au tribunal d'instance de son domicile, sauf s'il prouve qu'il est dans l'impossibilité manifeste de se déplacer. À l'étranger, l'électeur absent doit se rendre dans une ambassade ou un consulat. 

Le document spécifique de procuration comporte trois volets avec une attestation sur l'honneur des motifs d'absence le jour du scrutin (même si aucun justificatif n'est demandé), une procuration proprement dite qui sera transmise à la mairie et un récépissé que l'électeur absent doit conserver. En théorie, ce formulaire peut être établi jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçu à temps. Le jour du scrutin, il suffit que le mandataire se rende aux urnes, muni d'une pièce d'identité.

Gratuite, la procuration est en principe établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée d'un ou de trois ans, selon que le mandant réside ou non en France.

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Stéphanie Alexandre 


Mots-clés :

ELECTION , PROCURATION , VOTE




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