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Le transfert des PEA est-il trop long ?

16/05/12 à 16:37 par OSIFRE (Thierry)

Même s'il est normal que le transfert d'un PEA prenne du temps, le médiateur de l'autorité des marchés financiers estime que son intervention permet d'accélérer les choses, en cas de problème de communication entre établissements financiers.

Le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers), chargé de résoudre à l'amiable les litiges liés aux placements financiers, relève que les épargnants se plaignent de la longueur du délai pour transférer un PEA (Plan d'épargne en actions), d'une banque à l'autre.

Selon le médiateur, il est normal que le transfert d'un PEA prenne davantage de temps que le transfert d'autres produits financiers. La loi interdisant la possession de plus d'un PEA par personne, l'établissement  destinataire du PEA transféré, doit procéder à des vérifications qui retardent nécessairement l'opération. L'intervention du médiateur de l'AMF peut, toutefois, aider à accélérer la mise en œuvre des  transferts, en favorisant une meilleure communication entre établissements.

Le médiateur de l'AMF peut être sasisi par  internet (voir : Le médiateur de l’AMF est saisissable sur internet) ou par courrier : 


Médiateur de l'Autorité des marchés financiers
 17 place de la Bourse 
75082 PARIS CEDEX 02. 

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rapport du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour l'année 2011, du 15/05/2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MEDIATION , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS




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