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Plus souple sur le plan juridique que la location d’habitation vide, la location meublée s’adapte à la demande croissante de certains types de locataires (étudiants, touristes, travailleurs en mobilité, personnes âgées…). Elle permet aux propriétaires non seulement de conserver la mainmise sur leur patrimoine immobilier, mais aussi de doper leur rendement, grâce à des loyers plus élevés, une fiscalité plus douce et un risque d’impayés plus faible. Forme particulière de la location meublée, la location saisonnière connait elle aussi un succès grandissant, grâce notamment au développement des résidences de tourisme.
Ameublement du logement, obligations du propriétaire et du locataire, régime fiscal des loyers, différences entre les statuts de loueur professionnel et non professionnel… le Guide des locations meublées et saisonnières, résolument pratique, fait le point sur tout ce que vous devez savoir avant de conclure un bail meublé ou saisonnier. Et pour rédiger en toute sérénité votre contrat de location et ses annexes, retrouvez nos Dossiers de location « La location meublée » et « Les locations saisonnières ».
Locations meublées et saisonnières, 3e édition (version numérique) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Cet ouvrage pratique fait le point sur les règles régissant les différentes formes de locations meublées, tant du point juridique que fiscal. Enrichi d'exemples et de modèles, il permet au particulier de bien gérer la location et de déclarer au mieux ses revenus.
Il aborde les points suivants :
- la location meublée : résidence principale, location saisonnière, résidence de service, atouts et contraintes (loyers, charges, risque d'impayés, fiscalité, restriction) ;
- le contrat de location meublée : signature du contrat, clause (désignation du logement, durée et conditions financières du bail), documents à annexer au contrat (état des lieux, inventaire du mobilier) ;
- les obligations du bailleur et du locataire : obligation du bailleur (état, réparation), obligation du locataire (utilisation du logement, entretien, loyer et charges) ;
- la location saisonnière : définition (réglementation spécifique, recherche d'un locataire), classement de la location (meublés de tourisme, Gîtes de France, labels touristiques), investissement dans une résidence de tourisme ;
- le contrat de location saisonnière : conclusion du contrat (information préalable, procédure de réservation), contenu du contrat (prix et conditions de la location) ;
- l'imposition des revenus de la location meublée : activité fiscalement commerciale (BIC, à titre professionnel ou non professionnel, exonération), régime d'imposition micro-BIC (recettes annuelles, montant du loyer, option de régime réel d'imposition), régime réel d'imposition (recettes imposables, charges déductibles, modalités de déduction de charges), déduction des amortissements ;
- le statut du loueur en meublé professionnel (LMP) : conditions, changement de statut, règles applicables, imputation des déficits sur le revenu global, imposition des plus-values professionnelles ;
- les autres impôts et taxes : impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de séjour dans les stations touristiques), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (prestations soumises, récupération de la TVA d'acquisition), plus-value immobilière (exonération, calcul de la plus-value).
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