Avantages LeParticulier.fr
Paiement en ligne sécurisé.
Livraison gratuite partout en France pour les produits imprimés.
Réagir (0)
Comment rédiger un contrat de location ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelles normes doit respecter le logement ? Quelles sont les obligations respectives du propriétaire et du locataire ? Quels types de charges peut-on récupérer sur le locataire ? Qui doit entretenir le logement ? Comment augmenter le loyer ? Comment mettre fin au bail ?
Cette troisième édition de l’ouvrage « Location mode d’emploi », entièrement mise à jour, intègre les dernières évolutions législatives.
Ce guide s’adresse au propriétaire d’un logement loué non meublé, soumis à la loi du 6 juillet 1989. Résolument pratique, il répond à toutes les interrogations auxquelles il peut être confronté au quotidien concernant la gestion de son bien.
Enrichi, des textes de loi, de modèles de lettres pour accomplir les démarches nécessaires et d’exemples, de la conclusion du bail à sa résiliation, cet ouvrage se révélera vite indispensable.
Location, mode d'emploi (version numérique) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Il propose une étude pratique des différents aspects du bail :
- l'état des lieux : rédaction du contrat de bail, clauses facultatives (clause d'indexation du loyer et clause de solidarité), durée du bail, location d'un logement décent, dossier de diagnostic technique, délivrance d'un logement en bon état, établissement d'un état des lieux détaillé (cas de l'intervention d'un huissier, paiement des frais), remise des clés et assurance du logement ;
- l'usage des lieux : jouissance paisible des lieux, troubles de jouissance causés par des tiers, obligation pour le locataire d'occuper les lieux loués à titre de résidence principale, usage paisible des locaux, possibilité de sous-location et hébergement de tiers, résiliation judiciaire du bail ;
- le loyer : modalités de paiement, remise d'une quittance de loyer, indexation du loyer (indice de référence des loyers - IRL), loyers impayés, mise en jeu de la caution (caution solidaire), assurance loyers impayés, garantie Loca-Pass, saisie conservatoire, injonction de payer, envoi d'un commandement de payer, action en justice ;
- les charges locatives : charges récupérables sur le locataire, provision pour charges, régularisation annuelle des charges, prescription des charges ;
- les travaux : grosses réparations à la charge du bailleur (cas particulier de la clause de travaux), subventions bénéficiant au bailleur, travaux d'entretien à la charge du locataire, augmentation de loyer suite à des travaux d'amélioration, sort des transformations apportées par le locataire en fin de bail ;
- le renouvellement du bail : augmentation de loyer en cas de loyer sous-évalué, justification de la sous-évaluation, application progressive de la hausse, saisie de la commission de conciliation en cas de désaccord ;
- les congés : départ du locataire, décès, locataire âgé, congé pour vendre, pour habiter, droit de préemption ;
- le dépôt de garantie : versement, délai de restitution, retenues opérées sur le dépôt de garantie.
De nombreux modèles de lettre complètent cet ouvrage.
Les listes des charges récupérables et des réparations locatives figurent en annexes, ainsi que les critères du logement décent et les clauses du contrat de bail.
Français