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Les aléas des placements boursiers et le sombre avenir des retraites pourraient entrainer un regain d’intérêt pour la vente en viager. Malgré sa mauvaise réputation, liée au fait qu’elle revient à parier sur la mort d’autrui, la vente en viager offre, en effet, un bon moyen à l’acheteur d’accéder à la propriété en réglant le prix de vente de manière échelonnée et au vendeur de se ménager des revenus durablement.
Quelles clauses prévoir dans le contrat ? Comment le montant de la rente est-il déterminé ? Est-elle revalorisée ? Quelles garanties de paiement le vendeur doit-il prendre ? Qui prend en charge les travaux du logement ? Que devient la rente au décès du vendeur ou de l’acquéreur ?
Cet ouvrage répond à toutes ces questions et bien d’autres encore. Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions législatives, fait également le point sur la fiscalité de ce type de vente et notamment l’entrée en vigueur de la réforme des plus values immobilières. Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire y est aussi détaillé.
Pratique et à la portée de tous, l’ouvrage s’adresse à toutes les personnes ayant l’intention d’acheter ou de vendre un bien en viager, mais également à celles souhaitant seulement s’informer sur le sujet.
La vente en viager, 2e édition (version numérique) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
La vente immobilière en viager consiste à céder un bien à une personne appelée « le débirentier » qui devra en contrepartie, verser au vendeur « le crédirentier », une rente jusqu'à son décès.
La vente immobilière en viager, même si elle constitue une vente presque comme les autres, reste malgré tout une opération dont la mise en œuvre complexe nécessite le recours à des spécialistes (agents immobiliers, notaires). Notamment pour la détermination du montant de la rente. Le contrat doit également être adapté au moyen de certaines clauses (réversibilité de la rente, durée de versement, indexation...).
Cet ouvrage présente les mécanismes de cette vente un peu particulière afin que le vendeur puisse préparer ses échanges avec les professionnels auxquels il aura affaire.
Il étudie les points suivants :
- la vente immobilière en viager : condition d'âge, raisons de l'achat ou de la vente en viager, différents types de viager ;
- le contrat de vente : conditions tenant à l'aléa, à la personne du vendeur, à la personne de l'acquéreur, obligations du vendeur, vérifications à effectuer par l'acquéreur ;
- la détermination de la rente viagère : composition du prix de vente, calcul de la rente, revalorisation de la rente, paiement de la rente, augmentation de la rente viagère ;
- la jouissance du bien : distinction entre usufruit et droit d'usage et d'habitation, travaux et entretien du logement, charges de copropriété, assurances ;
- la fiscalité de la vente en viager : droits de mutation, plus-value immobilière, impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dangers du viager en famille ;
- l'extinction du viager: décès du vendeur, décès de l'acquéreur, revente du bien, rachat de la rente viagère ;
- le prêt viager hypothécaire: caractéristiques et mise en place du prêt, obligations des parties, terme du prêt.
En annexes : espérance de vie à divers âges, majoration légale des rentes viagères, table de mortalité synthétique, liste des charges récupérables, liste des travaux incombant au locataire, barèmes fiscaux de l'IR et des droits de succession, valeur de capitalisation d'une rente sur deux têtes réversible de l'homme vers la femme, valeur de capitalisation d'une rente sur deux têtes réversible de la femme vers l'homme, valeur de capitalisation d'une rente sur deux têtes réversible à 100 %, valeur de capitalisation d'une rente sur une tête...
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