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Les branches d’arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s’écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s’élèvent de l’usine d’à coté ; vous vous interrogez sur le respect des distances de construction… À la campagne comme en ville, des problèmes de voisinage sont susceptibles de gâcher votre vie quotidienne.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l’amiable un éventuel conflit de voisinage, afin d’éviter qu’il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
Ce guide est émaillé d’exemples concrets, de schémas illustrant le propos, et de modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Cette deuxième édition intègre par ailleurs les dernières jurisprudences parues sur le sujet ainsi que les textes de loi vous permettant d’étayer vos courriers.
Les relations de voisinage, 2e édition (version numérique) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Il aborde les points suivants :
- la délimitation de propriété : bornage (amiable, judiciaire), clôture de propriété (restriction, formalités) ;
- propriété privée et domaine public : limites de terrain par rapport à la voie publique (plan d’alignement, cession gratuite, distances à respecter), servitude administrative (indemnisations) ;
- la mitoyenneté : murs mitoyens (présomption, mur privatif, droits, entretien et réparation), clôtures et fossés mitoyens (présomption, droits et obligation des propriétaires) ;
- la servitude : exercice des servitudes (terrain, indemnisation) ;
- la distance des constructions : implantation, ouverture (vue sur les propriétés voisines, alternative lumineuse, jours), plantations (règlements, usages locaux, débroussaillage, non-respect des distances minimales) ;
- le passage chez autrui : droit au désenclavement (condition, exercice, disparition du droit de passage), autres droits de passage (amiable, servitude de tour d’échelle, passage pour la pêche ou la chasse) ;
- les eaux pluviales et les eaux de source : épanchement des eaux naturelles (ruissellement, eaux pluviales tombant des toits), eaux de source (propriété, droit sur l’eau de source), aménagement des canalisations d’eau (servitude d’aqueduc, d’écoulement des eaux) ;
- les riverains d’un cours d’eau (cours d’eau privé, domanial), particularité du littoral (servitude de passage) ;
- le règlement des litiges liés à la propriété : action pour régler le conflit de propriété (empiètement sur le terrain voisin), action pour protéger l’usage d’un immeuble (action possessoire) ;
- les troubles anormaux du voisinage : projet de construction (contestation, types de recours, démolition), antenne-relais (législation, opposition), éolienne, panneau publicitaire, association de riverain, animaux sauvages, mauvaises odeurs et fumées (trouble grave, sanction) ;
- les spécificités des troubles liés au bruit : bruit de simple voisinage, bruits des activités organisées ;
- la réaction à un trouble de voisinage : trouble anormal, recours (litige amiable).
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