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Amiante : des facilités pour rembourser les indemnités indues au FIVA

16/05/12 à 09:51 par OSIFRE (Thierry)

Les victimes de l'amiante peuvent solliciter auprès du FIVA un aménagement du remboursement des indemnités perçues à tort.

Les victimes de l'amiante qui ont touché des indemnités supérieures à ce qu'elles auraient dû de la part du FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), vont bénéficier de faveurs pour rembourser les sommes indument versées.
Quelque trois cents personnes ont perçu, en double emploi, des montants allant de 5 000 à 15 000 €.

Pour tenir compte de la situation difficile dans laquelle pourrait se trouver les victimes, le ministre de la santé a demandé  à la présidente du FIVA de trouver des solutions, au cas par cas, allant de l'étalement des paiements à la remise de dette.

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rép. min. n° 131617, JOAN du 08/05/2012 : le remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du trop perçu d'indemnité est aménagé Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMIANTE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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