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Des enfants mineurs participant à un spectacle amateur, même payant, n'ont pas droit à un cachet. La législation protectrice du droit du travail ne s'applique qu'en cas d'activité lucrative. La distinction peut être ténue.
Des enfants mineurs participant à un spectacle amateur, même payant, n'ont pas droit à un cachet. La législation protectrice du droit du travail ne s'applique qu'en cas d'activité lucrative. La distinction peut être ténue.
Les enfants participant à un spectacle donnant lieu à une billetterie n'ont pas forcément droit à un salaire. Le droit du travail ne s'applique ainsi pas à un spectacle de fin d'année, correspondant à une pratique artistique amateure et ponctuelle, même si les spectateurs payent.
En revanche, l'activité devient lucrative et donc soumis au droit du travail, si s'ajoutent au paiement du billet, la répétition d'un certain nombre de représentations dans l'année, le recours à la publicité ou l'usage de matériel profesionnel... Dans ce cas, les enfants ont droit à un cachet et sont protégés par le droit du travail.
Thierry Osifre
- Rép. min. n° 17441, JO Sénat du 10/05/2012 : participation et rémunération des enfants à des spectacles et des concerts
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