Des précisions sur la définition de la surface de plancher
Des explications sont apportées, croquis à l’appui, sur la définition de la surface de plancher, au regard de ses éléments constitutifs et des déductions à opérer pour le calcul des droits à construir...
Des explications sont apportées, croquis à l’appui, sur la définition de la surface de plancher, au regard de ses éléments constitutifs et des déductions à opérer pour le calcul des droits à construire. Pour mémoire, cette notion remplace, depuis le 1er mars, les surfaces hors œuvre brute (Shob) et hors œuvre nette (Shon), jusque-là prises en compte*. La présente circulaire précise l’impact de la surface de plancher en matière de permis de construire et de déclaration préalable ainsi que les modalités d’entrée en vigueur de cette réforme. La nouvelle notion d’emprise au sol est aussi décryptée. Un texte qui paraît en plein débat sur le seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte…
Circulaire du 3.2.12 du ministère de l’écologie (BO n° 6 du 10.4.12).
*Ordonnance n° 2011-1539 du 16.11.11 (JO du 17) et décret n° 2011-2054 du 29.12.11 (JO du 31).
