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Le déménagement : démarches et formalités

Lors d'un déménagement, il est nécessaire d'effectuer un certain nombre de formalités.

De l'arrêt des compteurs d'énergie, au changement d'adresse auprès de tous les organismes, en passant par la modification de certains, rien ne doit être oublié.

Ill est actuellement possible d'informer la plupart de ces organismes en une seule démarche, en utilisant le service de changement d'adresse en ligne.

L'arrêt des compteurs

La résiliation de l'abonnement au gaz et à l'électricité doit être adressée une dizaine de jours avant le déménagement à l'agence EDF-GDF services de l'ancienne localité.

Les agents d'EDF procèdent alors à un relevé de compteur avant le départ. Une facture de résiliation est ainsi adressée à la nouvelle adresse.

L'agence de la nouvelle localité doit être prévenue une quinzaine de jours avant l'emménagement. Dans les 2 jours qui suivent la demande, le compteur est remis en service.

Le même procédé est à suivre pour le transfert auprès des services des eaux.

Le suivi du courrier

Il est conseillé de donner un ordre de réexpédition au plus tard 5 jours ouvrables avant le déménagement. La poste fait suivre le courrier pendant 6 mois.

Le changement d'adresse en ligne

Vous avez la possibilité de déclarer votre changement d'adresse auprès de plusieurs organismes directement sur le site internet "changement-adresse.gouv.fr". Ce service public vous permet de faire connaitre votre nouvelle adresse à la CAF, la CPAM, votre centre des impôts, au bureau du service national.

Le transfert des assurances

Le changement de domicile est une cause de résiliation avant échéance des contrats d'assurance (automobile, habitation..). Il est toutefois possible de faire un transfert d'assurance de l'ancien domicile au nouveau.

L'inscription des enfants dans les différents établissements

Bien avant le déménagement, il faut penser à faire une demande de place en crèche au lieu du futur domicile afin d'y inscrire le(s) enfant(s) le plus vite possible.

La mairie, quant à elle, indique l'école primaire dont dépend le domicile. L'ancienne école doit établir un certificat de radiation.
Un certificat de sortie doit également être établi si l'enfant est au lycée ou au collège. Ce document est réclamé par l'établissement de la nouvelle localité, lors de l'inscription.

Si l'enfant a commencé l'année scolaire dans une école, il n'y a pas d'obligation de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle complet.
A l'université, il faut faire une demande de transfert avant le départ.

L'inscription auprès des organismes sociaux

Afin de faciliter les remboursements des prestations maladie et obtenir une nouvelle carte de sécurité sociale, il faut signaler la nouvelle adresse à l'ancienne caisse et s'inscrire en même temps à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le nouveau logement. Un formulaire est remis à cet effet.

Concernant les prestations familiales, il faut s'adresser à la caisse d'allocations familiales de l'ancienne localité qui transmet le dossier à la nouvelle localité.


En cas d'inscription au Pôle emploi, l'avis de changement d'adresse doit être adressé dans les plus brefs délais à l'ancien centre. Simultanément une inscription auprès du nouveau centre est nécessaire. A l'issue de cette démarche, c'est le nouveau centre qui procèdera au transfert du dossier.

Le transfert des comptes en banque

Après un déménagement, il est possible de faire transférer son compte courant dans une nouvelle agence bancaire dépendant du même groupe. C'est elle qui se charge des formalités de ce transfert.

La délivrance du nouveau relevé d'identité bancaire doit être fournie à tous les créanciers en faveur de qui sont effectués des virements ou prélèvements automatiques.

L'inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir voter lors des prochaines élections faisant suite au déménagement, il est nécessaire de s'inscrire à la mairie sur les listes électorales. Les demandes sont reçues toute l'année jusqu'au dernier samedi de décembre inclus.

En revanche, le changement d'adresse est facultatif sur la carte nationale d'identité et le passeport.

Le changement d'adresse aux impôts

L'année suivant le déménagement, la déclaration de revenus doit être adressée au centre de l'ancien domicile. La nouvelle adresse est portée sur la 1ère page de la déclaration.

Le changement d'adresse se fait au nouveau centre qui se charge de faire circuler l'information entre les différents services (impôs locaux, droits d'enregistements...).



Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , DEMENAGEMENT , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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