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Eco-PTZ : un remboursement à 15 ans !

11/05/12 à 09:41 par OSIFRE (Thierry)

Le remboursement de l'éco-PTZ peut s'étendre à quinze années lorsque les emprunteurs réalisent de lourds travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale.

L'emprunteur qui souscrit un Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans sa résidence principale,  peut étaler son remboursement jusqu'à 15 ans.

Auparavant l'obtention d'un tel délai était soumis à l'accord express de la banque. Depuis le 1er avril 2012, cet accord est devenu inutile pour les travaux de performance énergétique les plus lourds. Il s'agit de ceux regroupant au moins  trois catégories de travaux sur les six existantes  (isolation thermique des toitures, des murs extérieurs, des paroies vitrés ou portes extérieures, chauffage performant, chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, eau chaude sanitaire)   ou  permettant  d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (soit une consommation inférieure à 150 kWhEP/m²/an ou  inférieure à 80 kWhEP/m²/an selon la performance initiale de l'habitat).

Lire aussi :

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Décret n° 2012-719 du 07/05/2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 8 (éco-prêt à taux zéro - éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2012-720 du 07/05/2012 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 8 (éco-prêt à taux zéro - éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 03/05/2012 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 8 (éco-prêt à taux zéro - éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , LOGEMENT ANCIEN , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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