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Le PTZ+ n'est accordé pour l'acquisition d'un logement ancien qu'en cas de rénovation importante. Les emprunteurs doivent donc justifier des travaux.
Le PTZ+ n'est accordé pour l'acquisition d'un logement ancien qu'en cas de rénovation importante. Les emprunteurs doivent donc justifier des travaux.
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est envisageable pour financer un bien immobilier neuf ou ancien lorsqu'il est vendu par un bailleur social à son occupant. Ce dispositif est étendu aux logements anciens à rénover, à partir du 1er juin 2012.
Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs doivent remplir des formulaires justifiant de l'importance des travaux de rénovation.
En pratique, il s'agit d'une attestation sur l'honneur du vendeur ou de l'acquéreur qui a réalisé les travaux. Les aménagements visés consistent à ajouter ou à remplacer la majeure partie d'un élément de gros œuvre (fondations, éléments porteurs hors fondations ou façades) ou plus des deux tiers de ces éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, équipements sanitaires ou de plomberie, électricité et chauffage.
Lire aussi :
- Focus sur la réforme du PTZ+ : le prêt à taux zéro se recentre sur le logement neuf ;
- Le PTZ + exclut certains logements en 2012.
Thierry Osifre
- Arrêté du 03/05/2012 modifiant l'arrêté du 30/12/2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété, JO du 8 (prêt à taux zéro + - PTZ+))
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