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Un bureau d'aide aux victimes dans les tribunaux

10/05/12 à 15:21 par OSIFRE (Thierry)

Des bureaux d'aide aux victimes peuvent dorénavant être institués dans tous les tribunaux de grande instance, pour faciliter les démarches judiciaires des victimes d'infractions.

Des bureaux d'aide aux victimes peuvent être mis en place depuis le 9 mai 2012 au sein des tribunaux de grande instance. Composés de personnes provenant du monde associatif, ils sont de nouveaux interlocuteurs pour les victimes d'infractions, dans le cadre de la procédure pénale.

Leur mission est d'assister, d'informer et d'orienter sur les démarches judiciaires. Les plaignants ou parties civiles pourront ainsi s'adresser à eux pour le suivi de leurs affaires : savoir où en est l'examen de leur plainte (classement sans suite, enquête, poursuites), s'il y a une médiation pénale ou encore connaître la date de convocation devant le juge... 
À l'issue des audiences, ces bureaux ont vocation à se substituer aux greffiers ou au bureau d'exécution des peines dans l'assistance des parties civiles. Un bureau d'aide aux victimes peut notamment orienter vers des dispositifs facilitant l'indemnisation des victimes (aide au recouvrement ou fonds de garantie).

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-681 du 07/05/2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes (BAV), JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DROIT DES VICTIMES , PROCEDURE PENALE , TRIBUNAL D'INSTANCE , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE




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