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La résiliation des contrats d'ascenseurs devient plus facile

10/05/12 à 08:55 par OSIFRE (Thierry)

Les contrats d'entretien d'ascenseurs seront revus et corrigés d'ici le 1er janvier 2015. Ils mentionneront les fautes entrainant une rupture automatique de la convention et prévoiront une résiliation en cas de travaux importants sur l'appareil.

Tous les contrats d'entretien des ascenseurs, en cours le 1er juillet 2012, devront être mis à jour avant le 1er janvier 2015.
Une nouvelle clause de résiliation y sera incluse, de façon à ce que les manquements les plus graves du client ou du prestataire deviennent une cause automatique de fin de contrat.

Cette clause devra, en outre, prévoir la possibilité de se délier, après un délai de 3 mois,  en cas de travaux importants effectués sur l'ascenseur par une autre entreprise que celle qui a en charge son entretien.
Le remplacement complet de la cabine d'ascenseur ou de l'ensemble des portes palières ou encore de l'armoire de commande figurent parmi les travaux pouvant donner lieu à cette rupture de contrat. 

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Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Décret n° 2012-674 du 07/05/2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTRAT DE MAINTENANCE , CONTROLE TECHNIQUE , COPROPRIETE , ENTRETIEN , SECURITE




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