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Les beaux-parents ont des droits !

04/05/12 à 12:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les beaux-parents peuvent bénéficier de droits vis-à-vis de l'enfant de leur conjoint, même en l'absence de texte spécifique.

Avec la recrudescence des familles recomposées, le rôle des beaux-parents dans l'éducation des enfants revient sur le devant de la scène. Après des tentatives avortées de projets de loi ou faire sortir l'enfant de son conjoint de l'hôpital, pouvoir l'emmener en vacances, demeurent des activités en principe interdites aux beaux-parents. Pour aider ces parents de "substitution", certains articles du Code civil leur permettent de s'impliquer dans l'éducation de l'enfant, comme le rappelle le ministère de la Solidarités et de la cohésion sociale.

Si l'intérêt de l'enfant le justifie, le Juge aux affaires familiales (JAF) peut prévoir que l'éducation des enfants sera partagée entre les parents et un tiers, sans que le père ou la mère renoncent pour autant à l'exercice de l'autorité parentale. Le beau-père ou la belle-mère peut ainsi obtenir le droit d'effectuer des actes de la vie courante comme accompagner l'enfant à l'école ou le conduire à un rendez-vous médical. Cette mesure implique l'accord du (ou des) parent(s) exerçant l'autorité parentale et du beau-parent. En cas de séparation, le juge peut également fixer les modalités des relations avec l'enfant, s'il estime que la relation avec l'ex-conjoint, l'ex-concubin ou partenaire pacsé doit continuer.

Lire aussi :

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. Min. n° 47427 du JO du 01/05/2012 : droits des beaux-parents, familles recomposées Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORITE PARENTALE , DIVORCE , ENFANT




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