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Depuis sa création en 1999, le pacte civil de solidarité (Pacs) connait un vif succès auprès des couples désireux d’organiser leur vie commune. Profondément remanié ces dernières années, il concurrence aujourd’hui le mariage.
Quels sont les atouts du Pacs ? Comment se pacser ? Comment choisir entre la séparation de biens et l’indivision ? Quels sont les effets du Pacs sur les plans personnel et patrimonial ? Quelle fiscalité pour les pacsés ? Comment avantager son partenaire en cas de décès ? Comment rompre un Pacs ?
Ce nouvel ouvrage répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le pacte civil de solidarité.
Le Pacs vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).
Au sommaire de cet ouvrage :
- La conclusion du pacs
- Les effets personnels
- Le patrimoine des partenaires
- Le logement des partenaires
- La transmission des biens
- La fiscalité
- La fin du pacs
- Annexes
Français