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ISF 2012 : les dates de déclaration et de paiement

03/05/12 à 12:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les contribuables dont le patrimoine a dépassé à 1,3 million d'euros, au 1er janvier 2012, doivent remplir, sauf dispense, une déclaration d'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entre le 31 mai et le 31 août 2012 et payer l'ISF entre le 15 juin et le 17 septembre 2012.

Cette année 2012 voit une nouvelle déclaration d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) s'établir suite à l'abrogation des six tranches du barème au profit de deux tranches.

Les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros au 1er janvier 2012, n'ont plus à remplir de déclaration spécifique. Ils indiquent dorénavant la valeur globale de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus complémentaire n°2042-C, et la dépose dans les mêmes délais que celle de l'impôt sur le revenu, à savoir au plus tard le jeudi 31 mai 2012 à minuit pour un formulaire papier et avec un délai supplémentaire pour une télédéclaration par internet (voir : Les dates de déclarations - impôts 2012 - sont fixées).

Pour les contribuables dont le patrimoine est égal ou supérieur à 3 millions d'euros, une déclaration d'ISF spécifique n°2725 doit être adressée aux impôts, au plus tard le :

  • 15 juin 2012 pour ceux domiciliés en France ;
  • 16 juillet 2012 pour ceux domiciliés à Monaco (auprès du service des impôts des particuliers de Menton) ;
  • 31 août 2012 pour les résidents à l'étranger (auprès du Service des impôts des particuliers non résidents, à Noisy le Grand).

Les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros doivent payer l'impôt avant le 17 septembre 2012 (réception de l'avis de paiement fin août). Ceux dont le patrimoine dépasse 3 millions d'euros doivent le régler lors du dépôt de la déclaration, soit le 15 juin 2012 pour les personnes domiciliées en France, le 16 juillet 2012 pour les habitants de Monaco et  le 31 août 2012 pour les résidants étrangers.

 Lire aussi :

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Quels biens déclarer ? Comment les évaluer ? Quelles dettes déduire de son patrimoine ? Comment amoindrir l'ISF à payer ? Comment bénéficier des décotes et de toutes les exonérations ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le Guide de l'Impôt sur la fortune - ISF 2012 -, version papier ou en version numérique que vient d'éditer Le Particulier, à jour des dernières nouveautés, pour vous permettre d'évaluer, à l'euro près, votre patrimoine et remplir votre déclaration au mieux de vos intérêts.

Pour être informé en temps réel, des modifications législatives de 2012, Le Particulier vous ouvre, en complément, un espace réservé sur son site internet www.leparticulier.fr

  ou

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , FORMALITE ADMINISTRATIVE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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