Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Des répartiteurs de chauffage, dès 2017, dans les immeubles

Des répartiteurs de chauffage, dès 2017, dans les immeubles

02/05/12 à 15:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif dans les immeubles d'habitation devront être mis en place avant le 31 mars 2017.

La répartition des frais de chauffage collectif dans un immeuble fait  souvent débat entre le voisin qui transforme son logement en "serre tropicale" et celui qui "ne branche jamais son radiateur". Pour clore la discorde, les immeubles à usage principal d'habitation dotés d'un chauffage collectif devront, avant le 31 mars 2017, comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement, lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable. 

Comment individualiser les frais de chauffage ? 

Les répartiteurs de chaleur sont de petits boîtiers installés sur les radiateurs permettant de connaître les quantités de chaleur consommées. Ils servent ainsi à "répartir" entre les copropriétaires tout ou partie des frais de combustible en fonction de la consommation de chacun. Les relevés de ces appareils seront faits à distance, sans qu'il soit besoin de pénétrer dans les locaux privatifs. Ce nouveau dispositif est destiné à répartir plus justement les charges de chauffage entre les différents utilisateurs d'un même immeuble, copropriétaires, locataires ou occupants.

Comment répartir les frais de chauffage collectif ? 

Les frais de chauffage acquittés par les usagers, comprennent le prix des combustibles ou de l'énergie, les frais d'entretien des installations de chauffage et ceux liée au fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs.

Dans les immeubles équipés d'appareils permettant d'individualiser les coûts du chauffage collectif, les frais de combustible ou d'énergie sont répartis par le syndic de copropriété entre les appartements desservis en distinguant les frais communs et les dépenses individuelles. Les premiers devront être répartis entre les locaux en distinguant dépenses communes, obtenues en multipliant le total des dépenses d'énergie et de combustible par un coefficient de 0 à 0,50 fixé par les copropriétaires. Pour un immeuble entièrement locatif, le coefficient peut d'ailleurs être initialement fixé à 0,30. Ainsi, pour une facture annuelle de 10 000 €, la part commune sera de 3 000 €. Quant aux frais individuels, ils s'obtiennent par différence entre le total des frais de combustible et les frais communs, puis sont répartis en fonction des relevés par des appareils installés.  

Un arrêté à paraître définira les cas où il est techniquement impossible d'individualiser la consommation ou de moduler le chauffage et précisera aussi les modalités de répartition des frais de chauffage ainsi que l'information des occupants.

Attention : avant de réaliser des économies, certains risquent de voir leur note augmenter sensiblement, à commencer par ceux dont le logement est situé sur le pignon nord ou sous les combles, souligne l'Arc (Association des responsables de copropriété). Il faudra tout d'abord financer des installations coûteuses, puis y ajouter les frais de maintenance et de relevés. Pour l'heure, l'Arc recommande aux copropriétaires d'être prudents et ne pas céder aux pressions des syndics les incitant à voter la pose de ces répartiteurs immédiatement.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-545 du 23/04/2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/05/2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUFFAGE , COMPTEUR DE CHALEUR , IMMEUBLE , LOCATION , LOGEMENT




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail