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Accidents médicaux : une indemnisation mieux gérée

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Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article complet

Sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux vient d’être aménagé (décret n° 2012-298 du 2.3.12). Sont notamment concernées les victimes d’accidents médicaux, mais aussi d’infections nosocomiales ou encore d’accidents liés à la vaccination contre la grippe H1N1 ou à la prise de benfluorex (Médiator).

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Mots-clés : HOPITAL , MALADIE , MEDIATION

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