Réagir (0)Le Particulier n° 1073, article complet
La loi de mise en sécurité des ascenseurs (loi n° 2003-590 du 2.7.03) obligeait les copropriétés à suivre trois tranches de travaux, entre 2010 et 2018. Mais, d’après la Fédération des ascenseurs, plus d’un an après l’échéance de la première tranche, 26 500 appareils n’ont toujours pas été mis en conformité. Et la Fédération s’inquiète déjà pour la deuxième tranche de travaux, dont la date butoir est dans 16 mois. En effet, elle constate « un ralentissement net et préoccupant des commandes de mises aux normes ». Pourtant, le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende de 3e classe (450 €) pour les propriétaires ; un montant quintuplé pour les personnes morales (syndicat de copropriété, par exemple). Enfin, les responsabilités civile et pénale des copropriétaires sont susceptibles d’être engagées en cas d’accident.
- Copropriété : ascenseurs et canalisations… et dates butoir
- Ascenseurs : report attendu de la date limite pour les travaux obligatoires
- Sécurité des ascenseurs : la 2 tranche de travaux reportée
- La mise en conformité des ascenseurs est en panne
- Maintien du calendrier de mise aux normes des ascenseurs
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