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> Deux déclarations : l'année du divorce ou de la rupture du pacs
Deux déclarations : l'année du divorce ou de la rupture du pacs
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Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article résumé
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier
Les nouvelles règles pour déclarer vos revenus
Une seule déclaration : l'année du mariage ou du pacs
Deux déclarations : l'année du divorce ou de la rupture du pacs
L'avantage accordé aux personnes seules ayant élevé un enfant est plafonné
Les grands-parents peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour garde d'enfants
Les plus-values boursières sont taxables dès le 1er euro
Moins 10 % sur la plupart des avantages fiscaux
Le crédit d'impôt développement durable est encore rogné
Disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Les plus-values immobilières doivent être reportées sur la déclaration
Si vous êtes redevables de l'ISF, déclarez votre patrimoine
Imprimer tout le dossier
Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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Disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Les plus-values immobilières doivent être reportées sur la déclaration
Si vous êtes redevables de l'ISF, déclarez votre patrimoine
Une seule déclaration : l'année du mariage ou du pacs
Le crédit d'impôt développement durable est encore rogné
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Récupérer une pension alimentaire impayée
Etre déchargé de la taxe sur les logements vacants
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Effectuer une demande de résidence alternée
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La propriété des Sicav, actions...
L'impôt sur la fortune (ISF)
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SOS Papa
Ecole des Grands-Parents Européens
Ministère de la justice - Bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale
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